Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre Tatiana Cucuta, Micro-entrepreneuse, exerçant sous le nom commercial TatyaConcept, adresse : 71 rue de Mesly 94000 Créteil
Email : contac@mylittleterre.fr
SIRET : 10105119100019
ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat via le site internet.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de t-shirts en coton biologique et autres articles proposés par My Little Terre, réalisés en impression à la demande.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque article est imprimé à la demande après validation de la commande. Les visuels sont non contractuels et peuvent présenter de légères variations (couleurs, placement du visuel).
4. Commande
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de problème de paiement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Le Vendeur étant soumis au régime de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » s’applique le cas échéant. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont effectués via une solution sécurisée. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du client.
7. Fabrication et livraison
Les produits étant réalisés en impression à la demande, un délai de fabrication est nécessaire avant expédition. Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon la destination. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client. Les articles étant imprimés à la demande, ils sont considérés comme personnalisés et ne peuvent être ni repris ni échangés sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable au Vendeur.
9. Réclamations et produits défectueux
En cas de produit défectueux ou d’erreur de fabrication, le client doit contacter le service client à l’adresse [Adresse email] dans un délai de 14 jours suivant la réception, en fournissant des photos justificatives. Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Les créations, visuels, slogans et contenus proposés sur le site My Little Terre sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
13. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur seront communiquées après immatriculation de l’entreprise.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
